Mon panierDocuments à fournir pour un changement de Carte Grise
Quels sont les documents nécessaires pour une demande de carte grise ?
La liste des pièces justificatives pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation est établie par le Ministère de l’Intérieur.
Les justificatifs demandés dépendent de la démarche effectuée (changement d'adresse, changement de propriétaire, duplicata) et de votre situation (co-titulaire, etc..).
Le détail des documents demandés est mise à votre disposition sur votre espace client pour vos commandes Carte Grise Par Internet.
Avec notre service client, vous bénéficiez de l'assistance d'une conseillère dédiée, disponible par téléphone (N° non surtaxé) pour vous aider à passer votre commande et pour constituer votre dossier.
Liste des papiers demandés pour votre carte grise selon votre situation:
Achat/acquisition vehicule
Déménagement (changement d'adresse)
Perte/vol de ma carte grise (duplicata)
Mariage ou veuvage
Le cas d'un divorce
Changement de locataire (leasing)
Je viens d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Carte Grisebarrée + datée + signée par l'ancien propriétaire |
2 |
(Original) Mandat rempli et signé Cerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13750*03
(cochez la case Certificat) |
4 |
(Original) Déclaration de cession d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13754*01
|
5 |
(Copie) Contrôle technique de moins de 6 mois (au jour de l'immatriculation)pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
6 |
(Copie) Pièce d'identité du futur titulaire de la carte grise.en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide |
7 |
(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 moisau nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement. |
8 |
(Copie) Permis de conduirerecto/verso du titulaire (demandeur) |
9 |
(Copie) Attestation d'assurance du véhicule concerné |
J'ai déménagé, comment refaire ma Carte Grise ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Copie) Carte grise recto/verso |
2 |
(Original) Mandat rempli et signéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13750*03
(cochez la case Changement de domicile) |
4 |
(Copie) Pièce d'identité du/des titulaire(s)en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide |
5 |
(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 moisau nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement. |
J'ai perdu, me suis fait voler ou j'ai détérioré ma Carte Grise, comment la refaire ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Déclaration perte / volCerfa 13753*02
|
2 |
(Original) Mandat rempli et signéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13750*03
(cochez la case Duplicata) |
4 |
(Copie) Contrôle technique en cours de validitéCelui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ? SOLUTION X Fermer Après avoir passé votre commande de duplicata, veuillez contacter notre service client (tel/mail), afin de réclamer la fiche d'identification du véhicule concerné, celle-ci vous permettra d'effectuer votre contrôle technique.pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
5 |
(Copie) Pièce d'identité du/des titulaire(s)en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide |
6 |
(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 moisau nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement. |
Je viens de changer d'état-civil (mariage ou veuvage), comment refaire ma carte grise ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Carte Grise |
2 |
(Original) Mandat rempli et signéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13750*03
(cochez la case Changement d'état matrimonial) |
4 |
(Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation)pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
5 |
(Copie) Pièce d'identitéen cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide |
6 |
(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 moisau nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement. |
7 |
Le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage |
Je viens de divorcer, comment refaire ma carte grise ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Carte Grise |
2 |
(Original) Mandat rempli et signéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13750*03
(cochez la case Changement d'état matrimonial) |
4 |
(Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation)pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
5 |
(Copie) Pièce d'identitéen cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide |
6 |
(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 moisau nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement. |
7 |
Le jugement de divorce ou la convention de partageComportant expressément le nom de celui à qui le véhicule est attribué, le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage. |
Changement de locataire pour un véhicule en leasing (location) ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Carte grise |
2 |
(Original) Mandat rempli et signéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13750*03
(cochez la case Certificat) |
4 |
(Copie) Contrôle technique en cours de validitéCelui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ? SOLUTION X Fermer Après avoir passé votre commande de duplicata, veuillez contacter notre service client (tel/mail), afin de réclamer la fiche d'identification du véhicule concerné, celle-ci vous permettra d'effectuer votre contrôle technique.pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
5 |
(Copie) Pièce d'identité du/des titulaire(s) en cours de validité.Au choix : sa Carte nationale d'identité ou passeport valide |
6 |
(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 moisau nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement. |
7 |
Mandat à immatriculer établi par la société de leasing |
Certains cas particuliers:
- S'il existe un Co-titulaire, sa signature doit également apparaitre sur chaque document.
- En cas d'hébergement, des documents complémentaires sont nécessaires: attestation d'hébergement, sa pièce d'identité,
- Déclaration d'achat (Copie) (si achat du véhicule auprès d'un professionnel). Ce dernier a pour obligation de vous remettre la copie de sa déclaration d'achat (DA).
- Le véhicule appartient à une entreprise, le cachet de la société doit apparaitre.
- Pour une demande de duplicata suite la détérioration de votre carte grise joindre (l'originale de celle-ci)
- Nous traitons également les véhicules provenant d'une succession
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01.34.69.86.56
N° non surtaxé
lundi au samedi 8h30 - 20h00
