Votre navigateur ne supporte pas Javacript Les documents nécessaires | Carte Grise par Internet
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Carte Grise Par Internet  habilité
N° Agrément: 23965
N° Habilitation: 17030

Documents à fournir pour un changement de Carte Grise

Quels sont les documents nécessaires pour une demande de carte grise ?
La liste des pièces justificatives pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation est établie par le Ministère de l’Intérieur. Les justificatifs demandés dépendent de la démarche effectuée (changement d'adresse, changement de propriétaire, duplicata) et de votre situation (co-titulaire, etc..). Le détail des documents demandés est mise à votre disposition sur votre espace client pour vos commandes Carte Grise Par Internet.

Avec notre service client, vous bénéficiez de l'assistance d'une conseillère dédiée, disponible par téléphone (N° non surtaxé) pour vous aider à passer votre commande et pour constituer votre dossier.

Liste des papiers demandés pour votre carte grise selon votre situation:

Sélectionnez votre situation:

Achat/acquisition vehicule

Déménagement (changement d'adresse)

Perte/vol de ma carte grise (duplicata)

Mariage ou veuvage

Le cas d'un divorce

Changement de locataire (leasing)

Je viens d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion

Liste générale des documents nécessaires

1

(Original) Carte Grise

barrée + datée + signée par l'ancien propriétaire

2

(Original) Mandat rempli et signé

Cerfa N°13757*01

autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

3

(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée

Cerfa N°13750*03

(cochez la case Certificat)

4

(Original) Déclaration de cession d'un véhicule remplie et signée

Cerfa N°13754*01
5

(Copie) Contrôle technique de moins de 6 mois (au jour de l'immatriculation)

pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

6

(Copie) Pièce d'identité du futur titulaire de la carte grise.

en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou permis de conduire (nouveau format) recto/verso ou passeport valide

7

(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier Attention la facture d'eau n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur

J'ai déménagé, comment refaire ma Carte Grise ?

Liste générale des documents nécessaires

1

(Copie) Carte grise recto/verso

2

(Original) Mandat rempli et signé

Cerfa N°13757*01

autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

3

(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée

Cerfa N°13750*03

(cochez la case Changement de domicile)

4

(Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation)

pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

5

(Copie) Pièce d'identité du/des titulaire(s)

en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou permis de conduire (nouveau format) recto/verso ou passeport valide

6

(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier Attention la facture d'eau n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur

J'ai perdu, me suis fait voler ou j'ai détérioré ma Carte Grise, comment la refaire ?

Liste générale des documents nécessaires

1

(Original) Déclaration perte / vol

Cerfa 13753*02

2

(Original) Mandat rempli et signé

Cerfa N°13757*01

autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

3

(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée

Cerfa N°13750*03

(cochez la case Duplicata)

4

(Copie) Contrôle technique en cours de validité

Celui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ? SOLUTION

pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

5

(Copie) Pièce d'identité du/des titulaire(s)

en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou permis de conduire (nouveau format) recto/verso ou passeport valide

6

(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier Attention la facture d'eau n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur

Je viens de changer d'état-civil (mariage ou veuvage), comment refaire ma carte grise ?

Liste générale des documents nécessaires

1

(Original) Carte Grise

2

(Original) Mandat rempli et signé

Cerfa N°13757*01

autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

3

(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée

Cerfa N°13750*03

(cochez la case Changement d'état matrimonial)

4

(Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation)

pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

5

(Copie) Pièce d'identité

en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou permis de conduire (nouveau format) recto/verso ou passeport valide

6

(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier Attention la facture d'eau n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur

7

Le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage

Je viens de divorcer, comment refaire ma carte grise ?

Liste générale des documents nécessaires

1

(Original) Carte Grise

2

(Original) Mandat rempli et signé

Cerfa N°13757*01

autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

3

(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée

Cerfa N°13750*03

(cochez la case Changement d'état matrimonial)

4

(Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation)

pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

5

(Copie) Pièce d'identité

en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou permis de conduire (nouveau format) recto/verso ou passeport valide

6

(Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier Attention la facture d'eau n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur

7

Le jugement de divorce ou la convention de partage

Comportant expressément le nom de celui à qui le véhicule est attribué, le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage.

Changement de locataire pour un véhicule en leasing (location) ?

Liste générale des documents nécessaires

1

(Original) Carte grise

2

(Original) Mandat rempli et signé

Cerfa N°13757*01

autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

3

(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée

Cerfa N°13750*03

(cochez la case Certificat)

4

(Copie) Contrôle technique en cours de validité

Celui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ? SOLUTION

pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

5

(Copie) Pièce d'identité du/des titulaire(s) en cours de validité.

Au choix : sa Carte nationale d'identité ou permis de conduire (nouveau format) recto/verso ou passeport valide

6

Mandat à immatriculer établi par la société de leasing

Certains cas particuliers:

- S'il existe un Co-titulaire, sa signature doit également apparaitre sur chaque document.

- En cas d'hébergement, des documents complémentaires sont nécessaires: attestation d'hébergement, sa pièce d'identité,

- Déclaration d'achat (Copie) (si achat du véhicule auprès d'un professionnel). Ce dernier a pour obligation de vous remettre la copie de sa déclaration d'achat (DA).

- Le véhicule appartient à une entreprise, le cachet de la société doit apparaitre.

- Pour une demande de duplicata suite la détérioration de votre carte grise joindre (l'originale de celle-ci)

- Nous traitons également les véhicules provenant d'une succession

Contact Carte Grise Par Internet
Besoin d'aide ?

09.67.20.71.34
N° non surtaxé
lundi au samedi 8h30 - 20h00