Changement de carte grise, quelles sont les démarches ?
Selon votre situation il existe différentes démarches pouvant être effectuées pour obtenir votre certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise). Chacune de ces démarches peut être effectuées par internet en quelques minutes.
Changement de titulaire
Lors de l'acquisition d'un véhicule (qu'il soit neuf ou d'occasion), il est nécessaire de procéder à son immatriculation. Cette démarche correspond à un changement de propriétaire (aussi appelé changement de titulaire), elle consiste à changer le nom du propriétaire du véhicule qui figure sur le certificat d'immatriculation. Un changement de propriétaire est obligatoire pour tout type de véhicule immatriculé (voiture, moto, scooter 50cm3, camion etc..). Tout savoir sur le changement de propriétaire
Changement d’adresse
Un changement d'adresse doit obligatoirement être effectué sur votre carte grise dans un délai d'un mois lors d'un déménagement. Un changement de domicile entraine nécessairement une demande de changement d'adresse pour tous vos véhicules immatriculés.
Vous venez de déménager ? Consultez notre page détaillant le changement d'adresse sur une carte grise
Duplicata de carte grise
Un duplicata de carte grise sera nécessaire dans les cas suivants: vous avez perdu votre carte grise, votre carte grise est abimée ou bien pour une carte grise volée. Dans chacune de ces trois situations vous devez demander un duplicata de carte grise qui vous permettra de recevoir une nouvelle carte grise à votre domicile. Pour une carte grise perdue ou volée une déclaration de perte ou de vol sera nécessaire, si votre carte grise est détériorée il faudra la renvoyer avec votre dossier de documents justificatifs. Comment demander un duplicata de carte grise ?
Succession
En cas de décès du titulaire ou du co-titulaire de la carte grise, que vous ayez acheté le véhicule ou que vous soyez héritier, vous devez effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Comment demander un changement de titulaire suite à un décès ?
Immatriculer un véhicule d’import
Lors de l’acquisition d’un véhicule à l’étranger, il est nécessaire de procéder à son immatriculation.
Que vous veniez d’acheter votre véhicule ou que celui-ci vous appartient déjà et que vous emménagez en France, le changement de carte grise est obligatoire. Vous devez effectuer vos démarches dans le mois suivant l’arrivée du véhicule en France.
Comment demander l’immatriculation d’un véhicule d’import ? Le quitus fiscal c'est quoi ? Comment obtenir le quitus fiscal obligatoire pour un véhicule importé ? Vous pouvez également effectuer votre demande de WW Provisoire pour un véhicule importé.
Changement de caractéristiques
Si votre véhicule a été modifié vous devez effectuer une demande de changement de caractéristiques sur votre carte grise. Ceci est valable losqu'un véhicule est transformé, par exemple lorsqu'il passe de véhicule utilitaire CTTE à Véhicupe particulier VP ou VT.
Après la transformation d'un véhicule vous devez demander votre nouvelle carte grise.
Comment demander un changement de caractéristiques ?
Immatriculer un véhicule neuf
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez établir dans un délai de 1 mois le certificat d’immatriculation. L’immatriculation de ce véhicule lui sera attribuée pendant toute sa durée de vie. Comment demander l’immatriculation d’un véhicule neuf ?
Changement de locataire
En cas de leasing lorsque le locataire d'un véhicule change, il faut effectuer un changement de locataire sur la carte grise de ce dernier que ce soit pour un particulier ou une entreprise. Consultez notre page présentant la démarche à suivre pour effectuer un changement de locataire pour un véhicule en leasing
Enregistrement de cession
Lors de l'acquisition d'un véhicule il est nécessaire de procéder à son immatriculation mais avant cela, le vendeur doit enregistrer cette vente informatiquement, on appel cette démarche « l’enregistrement de cession de vente ». Comment demander l’enregistrement d’une cession ?
Démarches spécifiques
Vous ne reconnaissez pas votre situation dans ces démarches ?
Si vous souhaitez faire figurer la mention « véhicule de collection » sur votre carte grise, effectuer un changement de caractéristiques, si vous avez égaré votre carte grise avant d’avoir pu la faire à votre nom etc…
En savoir plus sur les démarches spécifiques
Contactez nous au 01.34.69.86.56, nos conseillères pourront vous guider dans votre démarche.